SIVOS Chitenay-Cormeray-Seur
( Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire)
1 rue de la buissonnière
41120 Cormeray
☎️02 54 44 28 28
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HORAIRES du SIVOS ( Ouverture au public)
- Mardi ⇒ 14 h 00 - 17 h 00
- Jeudi ⇒ 9 h 00 - 12 h 00
Accueil téléphonique :
- Mardi ⇒ 9 h 00 - 12 h 00 // 13 h 00 - 17 h 00
- Jeudi ⇒ 9 h 00 - 12 h 00 // 13 h 00 - 16 h 30
- Vendredi ⇒ 8 h 30 - 12 h 00
Qu'est ce que le SIVOS ?
Le RPI est organisé dans le cadre d’un syndicat intercommunal (SIVOS) auquel les 3 communes de Cormeray, Chitenay et Seur ont transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques.
En ce qui concerne le SIVOS Chitenay / Cormeray / Seur, les 3 communes contribuent budgétairement en fonction des clés de répartition suivantes :
- 50% en fonction du nombre d’élèves
- 50% en fonction de la population des communes
Le SIVOS est chargé de l’organisation et de la gestion financière des transports (car de ramassage).
Son budget est essentiellement alimenté par les participations financières des 3 communes. Il assure les salaires des personnels ainsi que les dépenses des fournitures scolaires.
Chaque commune a gardé son indépendance en ce qui concerne les investissements (entretien des bâtiments scolaires, constructions). Le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) concerne la vie scolaire. Alors que le SIVOS est du ressort des élus, le RPI lui est du domaine des enseignants, la répartition des cours, la mise en œuvre des programmes et des projets d’école, la pédagogie, les conseils d’école, les relations avec les parents…Chaque directeur ou directrice est responsable de son école.
Au sein du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), le SIVOS a pour objet de gérer :
- les personnels autres que fonctionnaires de l’Education Nationale
- les transports scolaires
- les fournitures scolaires
- les frais de gestion générale
- l’accueil de loisirs (mercredi et pendant les vacances)
Les nouveaux statuts du SIVOS ont fait évoluer ses compétences et lui permettent :
- D’assurer le transport des enfants, d’acquérir ou de louer si besoin, un ou plusieurs cars (les enfants sont confiés à une équipe constituée d’agents qualifiés, relevant du service scolaire et sous la responsabilité du président responsable du SIVOS (ATSEM et chauffeur compris)).
- Par soucis d’équité entre les trois communes, d’intervenir financièrement pour la construction et l’aménagement de classes spécifiques (maternelles, informatiques…)
- Et toujours par soucis d’équité entre les trois communes, d’intervenir financièrement dans l’acquisition de matériels et de logiciel pour la constitution d’un socle numérique de base pour chaque école.
- De rédiger et mettre en place un Projet Educatif de Territoire (PEDT).
- De réaliser des actions à caractère éducatif, culturel ou social.
- D’organiser un service d’accueil extra-scolaire si besoin Les délibérations prises dans le cadre du SIVOS seront toujours prises à la majorité absolue (Code Général des Collectivités Territoriales)
Précision importante : Qui accorde la dérogation en cas de RPI ?
Dans le cas d’une commune qui fait partie d’un RPI géré par un syndicat : lorsque les parents demandent une dérogation pour faire inscrire leur enfant dans une école extérieure au SIVOS, qui décide : le maire ou le président du syndicat ?
Une réponse ministérielle en date du 10 septembre 2009 indique que : lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un syndicat, « le président de cet établissement est substitué au maire de la commune de résidence pour apprécier la capacité d’accueil des écoles relevant de l’établissement. Il donne également son accord à la participation financière que l’établissement public doit consentir à la commune d’accueil pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement. En fonction de la capacité d’accueil des écoles de l’établissement et de l’accord obtenu ou non concernant la participation financière, le président du SIVOS décidera seul d’accorder ou de refuser la demande de dérogation».
Remarque : dans notre RPI le Président du SIVOS décide d’accorder ou non les dérogations après concertation avec le maire concerné.
Les Mercredis SIVOSsiens
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📧mercredissivossien@gmail.com
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Depuis la rentrée de septembre 2023, un accueil des enfants est organisé les mercredis.
Un pique-nique est à prévoir pour le midi.
Accueil des enfants de 7h30 à 9h00
Activités de 9h00 à 17h00
Départ entre 17h00 et 18h30.
renseignements et inscriptions à l'adresse mail : mercredissivossien@gmail.com
Nous vous invitons à suivre les enfants et animateurs sur : Groupe les mercredis SIVOSsiens
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes